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Guide des membres – grève du zèle : PHASE 2
à compter du 28 janvier 2020

Le présent guide ne peut répondre à tous les cas particuliers. Si après l’avoir lu, vous n’avez pas de réponse à votre question ou pour tout commentaire, communiquez avec votre unité locale.

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Qu’est-ce qu’une grève du zèle?

Il existe différents types de grèves. La grève du zèle est définie comme un moyen de pression collectif et concerté, exercé par les travailleuses et les travailleurs au sein d’une entreprise ou d’un organisme. L’objectif est de ralentir le travail et de diminuer l’efficacité de l’entreprise ou de l’organisme tout en demeurant à son poste et en évitant les pertes de salaire qui peuvent accompagner le déclenchement d’un débrayage. 
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Pourquoi une grève du zèle : phase 2?

Entreprendre une grève du zèle fait partie de la stratégie globale des moyens de pression exercés par l’AEFO et ses membres pour obtenir la meilleure entente possible et les meilleures conditions de travail possible pour les membres. 

En dépit de la grève du zèle — phase 1, le Conseil des associations d’employeurs (CAE), qui parle au nom des 12 conseils scolaires, poursuit ses attaques envers les droits et les acquis des membres, et le gouvernement maintient ses coupes touchant les conditions d’apprentissage des élèves. Pour faire avancer la négociation, les membres de l’AEFO doivent intensifier leurs moyens de pression.

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Quels sont les paramètres entourant la grève du zèle?

Arrivée des membres de l’AEFO

Le matin, tous les membres de l’AEFO, incluant les membres du personnel enseignant suppléant, à court et à long terme, devront entrer ensemble dans le lieu de travail. À leur arrivée, les membres conviennent d’un lieu de rassemblement à l’extérieur (p. ex., le stationnement) afin de s’assurer que toutes et tous entrent ensemble 20 minutes avant le début des classes, et afin de permettre aux personnes ayant une surveillance à l’horaire d’être prêtes.

Si vous êtes volontairement impliqués dans des activités parascolaires, ces dernières devront se dérouler pendant ou après la journée scolaire.

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Que puis-je afficher sur les réseaux sociaux?

Si vous utilisez les réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter ou Instagram, il se peut que votre cercle de réseautage soit plus large que vous ne le croyez. L’AEFO vous recommande d’utiliser les réseaux sociaux avec prudence.

L’AEFO vous encourage à :

  • prendre des photos de vous-même et de vos collègues en mettant en évidence les macarons et bracelets ou tout autre message de solidarité provenant de l’AEFO et de les partager sur vos réseaux sociaux;
  • ne pas émettre des commentaires qui visent spécifiquement votre employeur ou votre école. Si vous n’êtes pas certaine ou certain, ne rien afficher;
  • éviter les opinions qui pourraient permettre d’identifier des élèves.
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Qu’est-ce que je fais si les médias me demandent de faire une entrevue?

Il se pourrait qu’une ou un journaliste vous demande de commenter publiquement la grève de l’AEFO. Dans ce cas, voici ce que vous devez savoir.

  • En cas de doute, il est préférable de s’abstenir de commenter dans les médias. Un commentaire déplacé, un témoignage fait sous le coup de l’émotion ou une opinion pourrait vous exposer à des conséquences non désirées, comme des représailles ou des mesures disciplinaires de votre employeur, une plainte à l’Ordre des enseignantes et des enseignants, etc. Assurez-vous de connaitre les consignes ou les recommandations de votre employeur à cet égard.
  • Vous pouvez refuser poliment de répondre aux questions de la ou du journaliste, et lui donner les coordonnées du service des communications de l’AEFO : communications@aefo.on.ca.
  • Vous n’avez aucunement l’obligation de répondre aux questions d’une ou d’un journaliste. Cela comprend les entrevues, les reportages, les « vox-pop » pour la radio, la télévision, les publications écrites, les sites Web, les réseaux sociaux, les blogues, etc.
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Peut-on être sanctionnée ou sanctionné par le conseil scolaire pour avoir respecté les consignes de l’AEFO?

Vous ne pouvez pas être sanctionnée ou sanctionné pour avoir respecté les consignes de grève de l’AEFO. La grève de zèle et les gestes qui seront posés en lien avec les directives de l’AEFO ne doivent pas faire l’objet de mesures disciplinaires. Si votre employeur vous fait subir des représailles pour avoir fait preuve de solidarité et exercé votre droit de grève, communiquez immédiatement avec votre unité locale. L’employeur pourrait faire l’objet de plainte à la Commission des relations de travail s’il s’ingère dans les affaires syndicales.

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Que se passe-t-il si je ne respecte pas les consignes de l’AEFO?

Vivre une grève peut être difficile pour certaines personnes. Par contre, la solidarité est un élément clé dans un mouvement comme la grève. Il est concevable que si certains membres ne suivent pas les consignes syndicales, ce manque de solidarité puisse être mal perçu par celles et ceux qui se battent pour de meilleures conditions de travail, dont tous les membres bénéficieront.

Le recours à la grève comme moyen de pression est un mécanisme encadré par la Loi sur les relations de travail. Avant de déclencher une grève, un syndicat doit tenir un vote de grève et recueillir la majorité des voix en faveur de la grève. L’AEFO estime qu’il s’agit de la meilleure stratégie selon les circonstances et doit pouvoir compter sur l’appui de l’ensemble de ses membres. Comme la grève est un droit syndical important, l’AEFO se réserve celui de prendre des mesures disciplinaires à l’endroit de ses membres qui ne respecteraient pas ses consignes de grève.

L’AEFO a développé la politique Mesure disciplinaire envers les membres qui prévoit les mesures disciplinaires syndicales pouvant être prises à l’endroit des membres qui ne respectent pas les consignes de grève.

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Que puis-je dire aux élèves qui me questionnent au sujet de la grève du zèle?

Nous vous déconseillons fortement de discuter de la grève du zèle avec vos élèves. Vous pouvez les inviter à en discuter avec leurs parents.

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Que puis-je dire aux parents qui me questionnent au sujet de la grève du zèle?

Vous pouvez rassurer les parents en leur disant que la grève du zèle n’aura pas d’impact sur l’enseignement offert conformément aux attentes des curriculums de l’Ontario ou sur la sécurité des élèves.

L’AEFO entame une deuxième phase de la grève du zèle afin d’accentuer la portée de ce moyen de pression collectif. Malgré le déclenchement d’une première phase, les conseils scolaires ont poursuivi leurs attaques envers les droits et les acquis des membres tandis que le gouvernement a maintenu ses coupes qui touchent les conditions d’apprentissage des élèves (p. ex., taille des classe, cours en ligne obligatoires). Les conditions d’emploi du personnel enseignant sont étroitement liées aux conditions d’apprentissage des élèves.

Si vous ne connaissez pas la réponse à une question, ne vous aventurez pas à y répondre. De plus, nous vous déconseillons de spéculer quant au développement de la négociation ou à l’issue du processus de négociation, car plusieurs éléments de négociation restent confidentiels. Il en va de même pour les prochaines étapes de la grève.

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Étapes de la négociation

Avis de négociations

1. Le processus de négociation est déclenché par un avis de négo.

Discussions sur les sujets de négociation de la table centrale

2. Les parties font le choix des sujets qui seront abordés pendant la négociation.

Début des négociations

3. Les parties négocient chacun des sujets sur lesquels elles se sont entendues.

Entente de principe

4. Les parties parviennent à une entente de principe.

Vote pour ratifier l'entente (50% +1)

5. Les membres du syndicat votent sur l’entente de principe. L’entente est ratifiée (approuvée par les membres) lorsque 50 % + 1 des membres votent en sa faveur.

Entrée en vigueur de la nouvelle convention collective

6. La nouvelle convention collective peut entrer en vigueur selon les dates sur lesquelles les parties se sont entendues.
En cas de conflit

Entre le point 1 et le point 6 des étapes habituelles d’une négociation, il arrive que les parties ne s’entendent plus à la table de négociation. Dans ce cas, voici ce qui peut survenir.

Conciliation

Le syndicat (l’AEFO) ou l’employeur (le conseil scolaire) peut demander au ministère du Travail de l’Ontario de désigner une personne neutre (conciliatrice ou conciliateur) qui pourra les aider à conclure une entente. Habituellement, c’est le syndicat qui fait cette demande. Si la conciliation ne débouche pas sur une nouvelle convention collective, les parties peuvent avoir recours à des moyens de pression pour faire avancer les discussions : la grève (déclenchée par le syndicat), ou le lock-out (décrété par l’employeur). À ce moment, l’employeur peut aussi changer unilatéralement les conditions de travail.

Grève

Déclencher la grève n’est pas une décision prise à la légère par un syndicat. C’est un moyen de pression dont le but est de faire avancer les discussions. Les conditions légales pour déclencher une grève sont les suivantes :

  1. La date d’échéance de la convention collective est passée.
  2. Le syndicat et l’employeur ont eu recours à la conciliation, mais ne sont pas parvenus à une entente.
  3. Le ministère du Travail a envoyé un avis à cet effet aux deux parties (avis de non-constitution d’une commission).
  4. Le syndicat a attendu 17 jours après avoir reçu l’avis du ministère du Travail.
  5. Le syndicat a déjà demandé à ses membres s’ils sont en faveur ou contre la possibilité d’une grève (vote de grève). 
  6. La majorité des membres (50 % + 1 vote) a voté en faveur d’une grève.

Après le déclenchement d’une grève, le syndicat et l’employeur continuent habituellement à négocier, souvent avec l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur choisie ou choisi par les deux parties. La fin d’une grève survient lorsque :

  • Les discussions sont suffisamment constructives pour que le syndicat décide de fin à la grève tout en continuant à négocier.
  • Les parties parviennent à une entente.
  • Le gouvernement impose une loi spéciale qui oblige les grévistes à retourner au travail.
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